L’ORIGINE EN DOUANE DES MARCHANDISES

Qu’est-ce qu’est l’origine d’une marchandise en douane ?

L’origine en douane définit le pays dans lequel la marchandise a été produite, fabriquée ou suffisamment transformée. Il ne faut pas confondre avec le lieu de provenance car une marchandise peut venir d’un pays tiers sans en être originaire.

Par exemple :

Une marchandise fabriquée en Chine est expédiée depuis les Etats-Unis, sans y avoir été transformée, et est mise en libre pratique en France. Bien qu’elle soit de provenance américaine et qu’elle ait le statut de bien de l’Union Européenne suite à sa déclaration en douane en France, son origine reste la Chine.

A quoi sert l’origine d’une marchandise en douane ?

Pour comprendre l’utilité de l’origine en douane, il faut savoir qu’il existe deux (2) notions sur les règles d’origine : l’origine non préférentielle d’une marchandise et l’origine préférentielle d’une marchandise.

L’origine non préférentielle d’une marchandise :

A l’importation sur le territoire douanier français, l’origine non préférentielle détermine notamment :

  • L’application du tarif extérieur commun (taux des droits de douane standard et non réduit)
  • A noter que chaque pays applique ses propres règles même si elles peuvent être harmonisée au sein de certaines Unions ou Communautés Economiques.

     

L’origine préférentielle d’une marchandise :

L’origine préférentielle permet aux marchandises de bénéficier d’une franchise, d’une réduction des droits d’importation ou d’un droit de douane nul.

Les privilèges se font :

  • Par les accords préférentiels que l’Union Européenne entretient avec un certain nombre de pays tiers.
  • Par des mesures arrêtées unilatéralement en faveur de certains pays tiers.
  • Par les accords bilatéraux ou multilatéraux (accord de libre-échange, union douanière, zone de libre-échange etc.…).

     

En conclusion, on peut dire que les règles d’origine déterminent si les marchandises sont éligibles aux tarifs préférentiels sur la des décisions des accords. Il est donc impératif de comprendre ces règles pour bénéficier d’éventuelles réductions tarifaires et fiscales. La détermination du pays peut être simple ou complexe car elle varie selon le protocole et le produit. Pour cela, il vaut mieux demander un conseil à l’expert « LE PETIT GABELOU ».