ACTUALITÉS

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L’ESPECE TARIFAIRE EN DOUANE DES MARCHANDISES

Qu’est-ce qu’est l’espèce tarifaire des marchandises en douane ? L’espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Une position tarifaire est attribuée à chaque marchandise qui lui confère un classement avec une codification commerciale constituée de quatre premiers chiffres et est conforme

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L’ORIGINE EN DOUANE DES MARCHANDISES

Qu’est-ce qu’est l’origine d’une marchandise en douane ? L’origine en douane définit le pays dans lequel la marchandise a été produite, fabriquée ou suffisamment transformée. Il ne faut pas confondre avec le lieu de provenance car une marchandise peut venir d’un pays tiers sans en être originaire. Par exemple :

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LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES

Qu’est-ce qu’est la valeur en douane ? La valeur en douane désigne la valeur présumée des marchandises par les douanes lors d’une importation ou d’une exportation. La valeur en douane est utilisée sur le territoire national et à l’international. A quoi sert la valeur en douane ? La valeur en

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