LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES

Qu’est-ce qu’est la valeur en douane ?

La valeur en douane désigne la valeur présumée des marchandises par les douanes lors d’une importation ou d’une exportation. La valeur en douane est utilisée sur le territoire national et à l’international.

A quoi sert la valeur en douane ?

La valeur en douane permet :

  • De calculer les droits et frais de douane ;
  • De déterminer l’assiette des droits de douane ;
  • De calculer tous les autres droits et taxes dus à l’importation comme la Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) ;
  • De définir l’une des six (6) méthodes de calcul qui doivent respecter les règles du code des douanes définies par l’Union Européenne ;
  • De fournir à des fins statistiques et de constituer un élément essentiel de la valeur statistique à l’importation ou à l’exportation ;
  • D’établir le chiffre du commerce extérieur.

Quand est-ce que la valeur en douane est déterminée ?

Lors de la procédure de dédouanement, la valeur en douane est calculée lorsque des marchandises sont importées ou exportées :

  • La valeur en douane des marchandises à l’importation doit être déterminée aux fins de la perception des droits de douane et autres taxes ;
  • La valeur en douane des marchandises à l’exportation à déclarer est celle de la marchandise à la sortie du territoire national, majorée le cas échéant, des frais de transport jusqu’à la frontière. 

 

Comment calculer la valeur en douane ?

Il existe six (6) méthodes pour calculer la valeur en douane.

Calcul de la valeur en douane pour les importations :

Par principe, la valeur en douane est déterminée sur la base de la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation vers le territoire douanier de l’ Union après certains ajustements. Les frais exacts à inclure dans la valeur en douane sont définis par les Incoterms .

Calcul de la valeur en douane pour les exportations :

La valeur en douane pour les marchandises exportées correspond au prix facturé à l’acheteur pour acquérir ces marchandises et les frais de transport sont à inclure dans cette valeur. Les frais relatifs aux droits de sortie ou aux taxes intérieures ne sont pas à inclure dans la valeur en douane des marchandises exportées.

Absence ou en cas de rejet de valeur transactionnelle :

Lorsqu’il n’existe pas de valeur transactionnelle ou que la valeur transactionnelle n’est pas acceptable en tant que valeur en douane parce que le prix a été faussé à la suite de certaines circonstances, on applique cinq autres méthodes d’évaluation en douane qui doivent se faire dans un ordre hiérarchique. Au total, les six méthodes suivantes sont prises en compte :

  • Méthode numéro 1 : Valeur transactionnelle
  • Méthode numéro 2 : Valeur transactionnelle de marchandises identiques
  • Méthode numéro 3 : Valeur transactionnelle de marchandises similaires
  • Méthode numéro 4 : Méthode déductive
  • Méthode numéro 5 : Valeur estimée
  • Méthode numéro 6 : Méthode des derniers recours

 

Quelles sont les démarches administratives liées à la valeur en douane ?

Que vous soyez une personne physique ou une personne morale et que vous importiez des marchandises en provenance d’un pays hors Union Européenne pour une valeur égale ou supérieure à 10.000 €. Vous devez établir une déclaration de la valeur en douane auprès des autorités douanières. Le calcul de la valeur en douane est complexe et la méthode varie d’une situation à l’autre. Pour cela, il vaut mieux demander à l’expert « LE PETIT GABELOU ».