L’ESPECE TARIFAIRE EN DOUANE DES MARCHANDISES

Qu’est-ce qu’est l’espèce tarifaire des marchandises en douane ?

L’espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Une position tarifaire est attribuée à chaque marchandise qui lui confère un classement avec une codification commerciale constituée de quatre premiers chiffres et est conforme au niveau international par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Ce classement tarifaire des marchandises se fait dans une nomenclature représentant la position du Système Harmonisé (SH) qui est le système de désignation et de codification des marchandises.

A quoi sert l’espèce tarifaire d’une marchandise en douane ?

L’espèce tarifaire sert à déterminer.

  • Le taux des droits de douane
  • Le taux de TVA et autres taxes
  • Les suspensions tarifaires
  • Les droits antidumping
  • L’application des contingents, interdictions, embargos et normes
  • Les normes de sécurité et les contrôles sanitaires ou phytosanitaires
  • La politique agricole commune (PAC)
  • La fiscalité intérieure
  • Les statistiques du commerce extérieur

 

Déterminer l’espèce tarifaire des marchandises peut être simple ou complexe car elle varie selon le produit. Pour cela, il vaut mieux demander un conseil à l’expert « LE PETIT GABELOU ».